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mercredi, 13 juin 2018 06:00

Sahara occidental /Accord d’association UE-Maroc : Le Polisario va faire appel à la cour de justice européenne

Écrit par Meriem Kaci
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Le chargé d’affaires de l’ambassade de la Rasd à Alger a déclaré, hier, à Reporters que le Front Polisario ne baisse pas les bras et va entamer de nouvelles démarches auprès de la Cour de justice européenne pour avoir gain de cause. M’hamed Cheikh réagissait aux derniers développements relatifs aux négociations entre le Maroc et les Etats membres de l’Union européenne de leur accord d’association.


Ce document de partenariat qui arrive à expiration en juillet prochain et qui devait être amendé à cette occasion est particulièrement suivi par les indépendantistes sahraouis. Raison : Rabat cherche par tous les moyens, et avec l’aide de lobbies au sein de l’UE, d’inclure dans cet accord les produits extraits du Sahara occidental, ce qui est contraire au droit international sachant que le territoire est inscrit à l’agenda des Nations unies au titre des territoires à décoloniser et que le Maroc n’a aucun droit d’exploiter les ressources du Sahara occidental ni d’en faire commerce avec ses partenaires. L’annonce du Front Polisario de recourir à nouveau à la Cour de justice européenne (CJUE) intervient après l’adoption lundi dernier par le collège des Commissaires européens de l’échange de lettres entre l’Union européenne UE et le Maroc, portant sur la modification des Protocoles 1 et 4 à leur accord d’association pour inclure le territoire du Sahara occidental dans l’accord agricole qui lie les deux parties.
Ces deux dispositions prévoient l’octroi de préférences aux produits du Sahara occidental. Elles sont, cependant, en flagrante contradiction avec les verdicts de la Cour de justice de l’UE de décembre 2016 et de février 2018, qui ont conclu que le Sahara occidental est un territoire distinct et séparé du Maroc. D’où la colère et l’indignation du représentant du Polisario à Bruxelles. Le ministre sahraoui délégué pour l’Europe, Mohamed Sidati a en effet, dénoncé «vigoureusement» cette action de la Commission européenne», qualifiant cette opération de «gravissime» de «brigandage» à l’échelle européenne.
Le Sahara occidental, rappelle M. Sidati jouit d’un statut séparé et distinct par rapport au Maroc, qui veut dire qu’aucune activité économique ne peut être entreprise sur ce territoire sans le consentement du peuple sahraoui. Les services de la Commission européenne et le Service européen d’action extérieure soutiennent, eux, avoir mené dans cette proposition «un large exercice de consultation» des populations du Sahara occidental qui ont fait apparaître «une opinion majoritairement favorable» à la modification de l’accord de libéralisation en vue d’en étendre les préférences tarifaires aux produits du Sahara occidental.
«Un pur mensonge», a répliqué Mohamed Sidati qui a apporté un  «démenti catégorique» aux allégations de la Commission européenne. «La Commission verse dans le  cynisme, la manipulation et la déformation des faits», a-t-il dénoncé. Selon le ministre sahraoui, la Commission européenne n’a pas obtenu le consentement du peuple du Sahara occidental à travers son représentant légitime, le Front Polisario, ni consulté les organisations de la société civile sahraouie. Il a rappelé, à ce titre, que 89 associations représentant la société civile sahraouie ont, d’ailleurs, refusé de participer au processus de consultation, jugeant celui-ci biaisé et renvoyant la Commission vers le représentant légal du Sahara occidental, le Front Polisario. M. Sidati a souligné, par ailleurs, que sa rencontre avec le chef de la division Maghreb du SEAE, début février, a été organisée à sa demande dans la perspective de l’ouverture d’une «négociation immédiate, directe et sans préalable» avec le Front Polisario, pour trouver une solution qui satisfasse pleinement aux intérêts mutuels de l’Union et du peuple Sahraoui après les arrêts de la CJUE. Une raison pour laquelle le diplomate sahraoui a affirmé que la modification de l’accord d’association UE-Maroc pour inclure «délibérément et expressément» le Sahara occidental «sape» les efforts de la communauté internationale pour le règlement du conflit. Il voit dans l’adoption de l’accord par la Commission européenne, «une volonté manifeste» d’ «enterrer les efforts de Kohler», l’envoyé personnel du secrétaire général de l’ONU au Sahara occidental, regrettant l’approche adoptée par l’UE qui «au lieu de participer au règlement du conflit, encourage et entretient l’intransigeance de l’agresseur» marocain
L’adoption d’un tel accord, a-t-il poursuivi, risque d’«entamer sérieusement la crédibilité de l’UE et de ses institutions» et constitue «un affront» à la justice européenne.

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