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jeudi, 17 mai 2018 06:00

Affaire Ali-Yahia Abdennour : Le collectif de solidarité répond au directeur général des Domaines

Écrit par Hichem Laloui
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La réaction, avant-hier, du directeur général des Domaines soulignant que « la demande d’acquisition de l’appartement qu’occupe Ali Yahia Abdenour n’a fait l’objet d’aucun refus de régularisation et une enquête à ce sujet est en cours », a fait réagir le collectif de solidarité avec le concerné.
Ce collectif, que parraine la moudjahida Djamila Bouhired, a estimé nécessaire d’apporter des éclairages sur les propos du directeur général des Domaines dans une déclaration reprise par l’APS. Ainsi, selon le collectif, le directeur général des Domaines «tente de noyer dans un magma d’approximations factuelles, d’arguties réglementaires et de perfides insinuations, le déni de justice qui a ciblé le vieux militant et l’émoi engendré dans l’opinion publique, pour banaliser ainsi un intolérable arbitraire comme un simple litige administratif qui serait en voie de règlement ». « Il ajoute que la demande de Maître Ali-Yahia pour la régularisation de son appartement date du 27 février 2018. Il omet de mentionner les courriers antérieurs restés sans suite, et dont le premier remonte au 14 septembre 2014 ». Soulignant que le DG a rappelé qu’une société, répondant à la dénomination Unial Algérie, inscrite au Registre du commerce le 17 décembre 2014, comme succursale d’une société étrangère, se prévalant de la propriété des appartements en cause, a introduit une action devant la section foncière du Tribunal de Bir-Mourad-Rais « en vue d’amener notamment M. Ali Yahia Abdenour à verser les montants des loyers de l’appartement qu’il occupe et non payés depuis janvier 2013 ».
Pour le collectif, cette déclaration laisse entendre que M. Ali-Yahia « serait un mauvais payeur, sans plus de précisions », omettant « de dire que c’est sur instruction de la direction des Domaines, qui les a informés du nouveau statut de leurs appartements, désormais biens vacants, que les locataires avaient cessé de payer les loyers ». Le communiqué a précisé que contrairement à ce qu’affirment les Domaines, « d’autres locataires de l’immeuble Lutécia, qui étaient dans la même situation que M. Ali-Yahia, ont bel et bien régularisé leur situation». Pour rappel, le directeur général du Domaine, Djamel Khaznadji, a expliqué que « M. Ali Yahia Abdenour a introduit une requête auprès des services des Domaines de la wilaya d’Alger, datée du 27 février 2018, dont copie destinée à l’administration centrale, parvenue le 24 avril 2018, et aux termes de laquelle il a sollicité la régularisation de la situation d’occupation de l’appartement précité ». Faisant suite à cette requête, les services des Domaines de la wilaya d’Alger, a-t-il poursuivi, ont saisi, par courrier daté du 20 mars 2018, et selon les procédures établies, le chef d’Inspection des Domaines territorialement compétent à l’effet d’effectuer une enquête en vue de déterminer la nature juridique de l’appartement en question. Ajoutant que M. Ali Yahia  a été rendu destinataire d’une copie intégrale de ce courrier. Eu égard au «manque de clarté» entourant la création de la succursale algérienne de la société Unial, il est apparu «nécessaire» d’engager une enquête approfondie en vue de statuer notamment sur les activités, après l’Indépendance, de cette société et de «déterminer si les biens qu’elle possédait ne seraient pas concernés par les dispositions règlementaires applicables aux biens vacants », ainsi que sur les conditions et modalités de création de sa succursale algérienne  Unial Algérie.
Dernière modification le mercredi, 16 mai 2018 20:42

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