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dimanche, 07 mai 2017 23:51

Centre national du registre du commerce : Près de 600 000 registres électroniques délivrés

Écrit par Fella Midjek
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Près de 600 000 registres du commerce électroniques (RCE) entre 2014 et 2016 ont été délivrés sur plus de 1 912 392 immatriculés enregistrés en mars de l’année courante, a indiqué hier à Alger, Mohamed Slimani, directeur général du Centre national du registre du commerce (CNRC).

M. Slimani, qui était l’hôte du Forum d’El Moudjahid, a précisé que 530 895 RCE ont été délivrés à fin 2016, dont 456 533 personnes physiques sur l 735 673 et 74 362 personnes morales sur les 176 717 immatriculés. Cela représente 28% du total des inscrits au CNRC. Lancé en mars 2014, avec un projet pilote à Alger, puis généralisé en juillet de la même année, le RCE a pour objectif de «moderniser les services de contrôle » et d’éviter la falsification de ce document. A ce propos, M. Slimani a affirmé qu’« une vingtaine de RC falsifiés ont été identifiés depuis 2014 ». Un hologramme est intégré sur le document permettant ainsi l’infalsification de l’extrait du registre du commerce. Il faut dire que la particularité de l’Algérie est le nombre de registres de commerce (RC) inscrits en tant que personnes physiques supérieur à celui en tant que personnes morales. En 2016, les personnes physiques étaient 790 771 détaillants, soit le plus important nombre enregistré par le CNRC, suivi de personnes physiques activant dans les services, ensuite celui des grossistes, a détaillé le directeur général sans donner de chiffres. Pour les personnes morales, ou sociétés, elles sont 67 736 inscrites dans les services, 62 030 dans la production de biens suivies de 41 788 importatrices revente en l’état, inscrites au CNRC. Pour les exportateurs, ils sont 379 personnes physiques et 1 251 personnes morales avec quatre codes portant sur les produits alimentaires, les produits manufacturiers hors hydrocarbures, le pharmaceutique et les produits non désignés, soit ceux qui n’entrent pas dans la manufacture, explique M. Slimani. S’agissant des étrangers, ils sont 12 669 dont 10 321 sociétés de droit algérien et 2 348 personnes physiques.

 

Six délits interdisent l’obtention d’un registre du commerce
La croissance en termes de création de RC est de 160 478 nouvelles immatriculations enregistrées depuis l’allègement des procédures d’inscription au CNRC. En effet, avant 2003, 14 pièces étaient nécessaires pour le RC. Actuellement, la dématérialisation de toutes les procédures qui est en cours et la signature avec la Chambre nationale des notaires depuis 2013, plusieurs documents ont été supprimés dont le casier judiciaire et l’acte de naissance qui sont directement consultables entre administrations. Pour les délits interdits à l’obtention d’un RC, la liste a été réduite pour passer de 14 à 6 : évasion de capitaux, corruption, contrefaçon, trafic de stupéfiants, banqueroute, escroquerie.

 

Une étude en préparation sur les cas de radiation du CNRC
En revanche, le nombre de radiations est de 106 298 cas en 2016 pour diverses raisons dont les principales sont la location et la rentabilité de l’activité. Dans ce sens, le CNRC avec l’université des sciences et des technologies Houari-Boumediène (USTHB) préparent une étude. Pour radier un RC, depuis 2010, il suffit de présenter une attestation de situation fiscale qui remplace l’extrait de rôle apuré. Depuis 2006, le CNRC transmet ces cas aux différentes administrations dont la Caisse nationale d’assurance sociale des non-salariés (Casnos), la Direction générale des impôts (DGI) et l’Office national des statistiques (ONS). Dans le même sillage, le CNRC a signé une convention avec l’Association des banques et établissements financiers (Abef). Actuellement, ces conventions portent sur 10 banques. Pour les modifications ou le changement d’activités, 93 858 cas ont été enregistrés au CNRC.
Pour les primo-investisseurs et les marchands ambulants, une mesure a été mise en œuvre depuis 2011 qui permet de s’inscrire au RC avec la résidence de son domicile au lieu du contrat de location. Sur les 500 000 inscriptions, plus de 200 000 ont été immatriculées. Cette mesure a été prise aussi dans le but de lutter contre l’informel.Par ailleurs, une commission siège chaque semaine afin d’élargir la nomenclature du RC. Ainsi, « les demandes sont acceptées en attendant la codification des nouvelles activités», a signalé M. Slimani. Enfin, les délais de délivrance du RC varient de 24 à 48 heures pour les personnes morales et dans certains cas séance tenante, a-t-il affirmé.
Le CNRC dispose de 52 antennes réparties dans les 48 wilayas avec 3 d’entre elles à Alger (Ben M’hidi, Zéralda, Mohammadia). Par ailleurs, l’inscription en ligne sur le portail du CNRC est prévue au cours de l’année 2017. Le CNRC aidé par le Doing business a commencé par la publicité légale. La prise de rendez-vous est déjà possible en ligne, selon le DG du CNRC.

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