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jeudi, 12 octobre 2017 06:00

Il devrait corriger les lacunes de la loi 12/06 : Un nouveau cadre juridique pour les associations début 2018

Écrit par Aghilas Sadi
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Le mouvement associatif aura un nouveau cadre juridique au cours de l’année 2018. Le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales présentera au Parlement, au début de l’année prochaine, un projet de loi amendant et modifiant la loi 12/06 sur les associations, a annoncé mardi le ministre Noureddine Bedoui depuis la ville de Ghardaïa.


Cette annonce devrait réjouir les acteurs nationaux du mouvement associatif qui n’arrêtent pas de revendiquer une révision profonde de la loi actuelle, jugée liberticide, notamment en ce qui concerne l’octroi de l’agrément, la mise en conformité, le partenariat avec les organisations internationales et aussi le financement étranger. Ces revendications ont été appuyées par des organisations internationales de défense des droits de l’Homme, telles Amnesty International, Humain Right Watch, la FIDH, mais pas seulement, puisque le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies a formulé les mêmes recommandations à l’Algérie lors de la présentation de son rapport sur les droits de l’Homme à l’occasion du dernier examen universel tenu en juin. Dans sa réponse aux questions des membres du Conseil des droits de l’Homme, l’Algérie s’est engagée à élargir le champ des libertés démocratiques et à accorder plus de liberté aux associations algériennes. De son côté, l’ex-Commission nationale consultative pour la promotion et la protection des droits de l’Homme (CNPPDH) a vivement recommandé, dans ses rapports sur la situation des droits de l’Homme, remis à la présidence de la République, la révision de la loi sur les associations. Elle a clairement critiqué la manière avec laquelle ont été traitées les demandes d’agrément déposées au niveau des services du ministère de l’Intérieur. Ella a, en outre, déploré dans l’un de ses rapports la persistance du flou sur le statut des sections algériennes des ONG internationales. Dans ce cadre, elle a regretté que la section algérienne d’Amnesty International n’ait pas encore obtenu la copie de sa mise en conformité avec la loi 12/06, malgré la satisfaction de toutes les exigences légales prévues par cette même loi. Pour faire aboutir sa demande de mise en conformité, Amnesty Algérie avait saisi les groupes parlementaires de l’opposition, le Premier ministère, le ministère de l’Intérieur ainsi que la présidence de la République. Notons dans ce cadre qu’un groupe, composé essentiellement d’acteurs du mouvement associatif, travaille déjà sur un brouillon de loi à remettre aux services du ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales chargé du mouvement associatif.

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