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mercredi, 09 mai 2018 06:00

Régime des retraites : 22 milliards de dinars pour la revalorisation des pensions

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La revalorisation des pensions de retraite pour l’année 2018 est maintenue et sera modulable avec des taux allant de 0,5 à 5%, en fonction du montant de la pension.

Invité, hier, sur les ondes de la Radio nationale, le ministre du Travail, M. Mourad Zemali, en a profité pour faire une annonce de taille - malgré la tension qui pèse sur les finances du pays et encore plus sur la Caisse nationale des retraites, 560 milliards de dinars de déficit - : le chef de l’Etat a décidé de revaloriser les pensions ainsi que les allocations de retraite, mais de façon « modulable ».
Et c’est justement là que réside la nouveauté dans la mesure où,  cette fois-ci, l’augmentation va de 0,5 à 5% et n’est plus de 2%, taux fixé jusque-là. Plus concrètement, la revalorisation s’appliquera de la sorte : 5% pour les pensions de moins de 20 000 DA, 2,5% pour les pensions entre 20 000 DA et 40 000 DA, 1,5% pour les pensions de 40 000 à 60 000 DA, 1% pour les pensions de 60 000 à 80 000 DA et, enfin, 0,5% pour les pensions de plus de 80 000 DA. Cette revalorisation, en vigueur avec effet rétroactif à partir du 1er mai, coûtera 22 milliards de dinars, selon M. Zemali. «Contrairement aux années précédentes, au cours desquelles un taux unique était appliqué pour la revalorisation des pensions de retraite, le taux pour l’année 2018 est modulable et sera encore plus avantageux pour les petites pensions», a indiqué le ministre précisant que le président de la République «a décidé du maintien de cette revalorisation dans le but de conforter le pouvoir d’achat des retraités, malgré la situation financière difficile du pays».
Il n’en demeure pas moins que le système de retraite est fragile, à l’image de ses équilibres financiers, d’autant plus que le pays compte un grand nombre de «jeunes» retraités. Ce qui s’apparente à un «péché capital», pour reprendre le ministre du Travail lui-même. «Nous comptons plus de trois millions de retraités, dont le tiers est sorti avant l’âge requis [53 à 55 ans]», et ce sont ces départs qui ont provoqué ce déséquilibre. Ce qui, par ailleurs, a coûté à l’Etat 450 milliards de dinars», déplore M. Zemali. Autre déséquilibre. Deux travailleurs et demi cotisent pour un seul retraité, alors que la norme est de cinq travailleurs pour un retraité.

Pas de retrait d’agrément, mais…
Sur le chapitre de la conformité syndicale, que les syndicats continuent de voir comme une mesure coercitive à leurs actions... revendicatives, M. Zemali a semblé très à l’aise dans son plaidoyer, tant son argumentaire est tiré de la loi. Malgré le tollé général soulevé par la décision du ministre d’exiger un niveau de représentativité corporatiste de 20% pour être reconnu en tant que partenaire social, donc éligible aux négociations, M. Zemali renvoie simplement les syndicats aux textes de loi en vigueur depuis 1990. Ce n’est donc pas nouveau, la loi n° 1990-14 du 2 juin 1990 relative aux modalités d’exercice du droit syndical énonçait déjà, dans son article 35, que «sont considérées représentatives au sein d’un même organisme employeur, les organisations syndicales de travailleurs regroupant au moins 20% de l’effectif total des travailleurs salariés couverts par les statuts desdites organisations syndicales et/ou ayant une représentation d’au moins 20 % au sein du comité de participation lorsque ce dernier existe au sein de l’organisme employeur concerné». De plus, «les organisations syndicales sont tenues de communiquer au début de chaque année civile, selon le cas, à l’employeur ou à l’autorité administrative compétente, tous les éléments permettant à ces derniers d’apprécier leur représentativité au sein d’un même organisme employeur, notamment les effectifs de leurs adhérents et les cotisations de leurs membres».
Arguments imparables, aux yeux de M. Zemali, suffisant et sans équivoque, sur le fait que cette décision n’a jamais été motivée par des velléités de mise au pas ou d’étouffement de l’exercice syndical. «Un ministre de la République ne peut pas remettre en cause un principe fondamental qui plus est inscrit dans la Constitution, à travers l’article 70, qui accorde la liberté syndicale à tout citoyen», soutient le ministre du Travail. Il justifie cette mise en conformité par sa volonté de «préserver la crédibilité du syndicalisme» et de promouvoir «sa pratique saine». Pourquoi maintenant ? «Les grèves de ces derniers temps dans des secteurs sensibles, comme la santé, l’éducation et les transports - aériens, en particulier - ont été la goutte d’eau qui a fait déborder le vase», explique-t-il, avant de préciser «ne plus vouloir voir les citoyens lésés par l’anarchie que provoquent ou ont provoqué les syndicats». Désormais, «c’est le niveau de représentativité qui détermine le ou les partenaires à consulter lors des négociations avec le gouvernement ou même avec l’employeur dans le cadre des conventions collectives». Et «c’est exigé par la loi, pas par le ministère du Travail», insiste-t-il. «Assainir les mouvements syndicaux signifie que nous voulons des organisations syndicales responsables, respectueuses des lois et capables de concilier les intérêts corporatistes et ceux de la collectivité», poursuit encore M. Zemali. Mais il se veut rassurant, et une nouvelle fois légaliste, affirmant que ceux qui ne sont pas représentatifs - 30 syndicats sur 65 ont répondu favorablement aux demandes de renseignements, dont 17 selon le nouveau canevas et 13 autres sans respect du nouveau canevas d’information - ne perdront pas pour autant leur agrément. Seulement, «ils ne sont pas considérés comme représentatifs, donc ne peuvent ni revendiquer ni négocier avec le gouvernement et encore moins appeler à faire grève. Mais ils peuvent activer en consacrant leurs efforts à sensibiliser leurs collègues sur le bien-fondé de leurs actions et faire en sorte de les faire adhérer afin d’atteindre la représentativité nécessaire», dira-t-il. A propos des grèves lancées sans préavis et qui font chaque fois intervenir la justice, M. Zemali - qui ne s’en lasse pas - se réfère aux règlements en la matière, rappelant qu’un «acte de grève obéit à des étapes, qui commencent par l’assemblée générale en passant au vote à main levée ! Une procédure que les syndicats ont eux-mêmes acceptée dans leurs statuts. Une grève sauvage n’est ni plus ni moins qu’un abandon de poste».
Dernière modification le mercredi, 09 mai 2018 13:11

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