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samedi, 09 juin 2018 06:00

Nouvelle loi télécoms : Le monopole Internet d’Algérie Télécom brisé, Algérie Poste sur la voie de la banque d’épargne

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Le secteur des télécommunications est officiellement régi par une nouvelle loi, entrée en vigueur à la faveur de sa publication dans le Journal Officiel, le 13 mai dernier.

Passée inaperçue et sans grand tapage, bien qu’elle ait fait l’objet de polémiques et de moult tâtonnements au niveau de l’Assemblée, cette loi - la loi n°18-04 - n’en apporte pas moins deux avancées majeures : la démonopolisation de la fourniture de services Internet et la portabilité du numéro de téléphone.
La loi, en principe, casse le monopole d’Algérie Télécom dans la fourniture de services Internet, en premier desquels, l’accès. La souveraineté de l’Etat sur les infrastructures stratégiques des télécommunications reste certes intouchable, à commencer par l’infrastructure télécoms, mais cette dernière devrait être partagée avec l’ensemble des acteurs du secteur télécoms à travers le dégroupage, c’est-à-dire la mise en place de la boucle locale, propriété de l’Etat à travers Algérie Télécom, à la disposition des opérateurs télécoms, et ce, dans le but d’accélérer la généralisation de services Internet haut débit et d’épargner à ces derniers de lourds investissements à ne rentabiliser qu’à très long terme.


Fini le monopole sur l’accès à Internet
Plus simplement, le marché devrait bénéficier d’une forte émulation en voyant arriver de nombreux opérateurs qui pourront proposer des offres d’accès à Internet. Il faut comprendre qu’il ne s’agira pas pour ces derniers d’acheter de la bande passante et de la revendre avec une marge, mais de se connecter eux-mêmes à l’infrastructure d’Algérie Télécom et proposer des offres d’accès à Internet comme s’il s’agissait de la leur. Sauf que là, c’est en location ! La loi, notamment en son article 102, oblige justement l’opérateur historique, titulaire d’une licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau de communications électroniques fixe ouvert au public, à y répondre.
Il est tenu, dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires, de donner suite aux demandes de dégroupage de sa boucle locale formulées par les opérateurs de services de communications électroniques titulaires d’autorisation générale. L’opérateur historique, qui n’est autre qu’Algérie Télécom, « est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour aménager ses infrastructures ainsi que ses locaux techniques existants afin de permettre aux demandeurs de dégroupage la colocalisation de leurs installations nécessaires à la fourniture de leurs services». La loi stipule que «lorsque la boucle locale filaire est partiellement ou totalement inexistante, ou lorsqu’elle présente un caractère d’obsolescence ou de vétusté, l’opérateur historique autorise, pour son compte, l’opérateur bénéficiaire à déployer une infrastructure de distribution dans le cadre d’une convention séparée de déploiement d’infrastructure de distribution, approuvée par l’Autorité de régulation ».
La grande inconnue reste l’attitude qu’adoptera Algérie Télécom à l’égard des opérateurs à venir, bureaucratique et administrative ou alors commerciale ? Une chose est sûre, une loi ne vaudra que par ses textes d’application et son applicabilité sur le terrain.


La portabilité, pas pour demain !
En la matière, le plus attendu des textes réglementaires sera bel et bien celui portant sur la portabilité du numéro de téléphone mobile qui reste, en soi, le véritable bouleversement qu’apporte la nouvelle loi télécoms. Cette question s’est maintes fois posée mais a toujours butté sur la complexité technique d’une telle démarche. Quelque 45 millions d’Algériens vont devenir propriétaires de leur numéro, et sans doute un chassé-croisé entre opérateurs télécoms est à craindre. Il y a quelque temps, la problématique était appréhendée autrement, du moins par l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (ARPT) : l’éligibilité du numéro à la portabilité, c’est-à-dire en possession de l’usager pendant une durée significative. Ce qui avait motivé un tel raisonnement, c’est que l’ARPT estimait que jusqu’ici, en général, les numéros mobiles prédominants en Algérie sont des numéros prépayés dont la volatilité n’est pas propice à la portabilité. L’atteinte d’un plancher minimal de 10% dans le post-payé rend envisageable et pertinent l’ouverture du dossier de la portabilité pour lequel l’Autorité de régulation jouit de la prérogative légale de le mettre en œuvre dans la mesure où, selon la loi, elle établit et gère le plan de numérotation nationale. Du coup, il va falloir attendre avant de posséder son numéro et d’en disposer, car une fois en vigueur, faut-il encore que les opérateurs jouent pleinement le jeu.


La poste, finalement une banque d’épargne
Ceci pour l’aspect télécommunications du texte. Une autre révolution est en marche, celle de la poste, qui redevient, à la faveur de cette loi, une banque d’épargne. Dans les faits, Algérie Poste sera régie par la loi télécoms, mais aussi par la loi sur la monnaie et le crédit. Elle peut désormais diversifier sa gamme de prestations financières à travers la création d’un service d’épargne, selon la nouvelle loi. « Algérie Poste est autorisée à créer un service d’épargne et à élargir la gamme des prestations financières offertes à sa clientèle sur une base commerciale, conformément aux dispositions de la loi relative à la monnaie et au crédit », écrit la loi. Et lorsqu’on sait que plus des deux tiers du chiffre d’affaires d’Algérie Poste provient des services financiers postaux - gestion de CCP, mandats et opérations pour compte, entre autres - c’est lui rendre justice que de lui donner une dimension bancaire.

Dernière modification le jeudi, 21 juin 2018 12:36

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