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lundi, 05 novembre 2018 19:00

Recouvrement des amendes: une perte de plus de 7.600 milliards DA pour le secteur de la justice

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Le secteur de la justice enregistré une perte de plus de 7.600 milliards DA en matière de recouvrement des amendes et de dépenses judiciaires avant l'amendement de la Loi de finances 2016 transférant cette prérogative du ministère des Finances au ministère de la Justice, a fait savoir le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Tayeb Louh lundi à Oran.
Dans une déclaration en marge de l’inauguration du nouveau siège de la Cour d’Oran, le ministre a indiqué que plus de 7.600 milliards DA n'ont pas été recouvrés quand le gouvernement n’a pas axé sa stratégie sur le recouvrement des amendes décidées par la justice les laissant s’accumuler au fil des années. Tayeb Louh a souligné que la situation a changé après que le président de la République, M Abdelaziz Bouteflika a ordonné d’accélérer le rythme de modernisation pour réduire les charges sur les citoyens et lutter contre la bureaucratie. Dans le cadre de la réforme, un amendement de la Loi de finances de 2016 a permis de transférer la prérogative de recouvrement des amendes du ministère des Finances vers celui de la Justice par le biais des cours et des tribunaux. Au sujet des réformes décidées par le président de la République, le ministre a signalé en abordant les facilités de délivrance des documents aux citoyens que les efforts se concentrent sur la généralisation la délivrance du casier judiciaire et du certificat de nationalité par internet. Une fonctionnaire au nouveau siège de la Cour d’Oran a affirmé que ce service est disponible et que la demande sur ces documents s'effectue sur internet. Le demandeur présente au service compétent un acte de naissance et la carte d’identité nationale et reçoit après 48 heures un message téléphonique lui communiquant le code pour se faire délivrer les documents par internet. M. Louh a qualifié la délivrance de ces documents par internet d'"avancée importante" signalant que peu de pays procèdent de la manière. En otre, le ministre a fait savoir que son département oeuvre avec le ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire pour l’utilisation d'un numéro d’identité nationale pour faire délivrer les documents dans les brefs délais, soulignant que cette procédure permettra de faciliter l'opération et contribuera davantage à la modernisation au niveau des instances judiciaires et insitant sur la formation continue en matière de modernisation et de numérisation.

 

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